Règlement interne

RÈGLEMENT INTERNE

Préambule

• ARTICLE 1
  Le règlement interne est destiné à définir les droits et obligations des élèves-ingénieurs de l’École Supérieure Privée d’Ingénieurs de Monastir (ESPRIMS’). Il a pour objet de fixer les conditions d’admission des élèves, le régime et la durée des études, les conditions d’attribution des diplômes et de préciser les conditions de vie à l’École.

Organisation des études

• ARTICLE 2
  Les contenus et la durée des formations dans chaque discipline sont fixés dans le programme officiel de l’ESPRIMS’ et agrée par le Ministère de tutelle.
• ARTICLE 3
  L’organisation des cursus propres à chaque spécialité et le calendrier annuel sont décidés selon un rythme annuel par la direction de l’École.

Admission et inscription des étudiants

• ARTICLE 1
  Les étudiants admis à s’inscrire en première année du cycle préparatoire de l’ESPRIMS’ doivent être titulaires, au moins, du diplôme du baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence (Art. 17 Ch. 4 Loi n°2000-73 du 25 juillet 2000). Les étudiants admis à s’inscrire en deuxième année du cycle préparatoire de l’ESPRIMS’ doivent être titulaires, au moins, d’un niveau de première année préparatoire réussie ou d’un niveau admis en équivalence. Les étudiants admis à s’inscrire en première année cycle ingénieur doivent être titulaires, au moins, du diplôme du premier cycle universitaire scientifique et technologique ou d’un diplôme admis en équivalence. Une commission pédagogique jugera du niveau d’admission autorisé et des équivalences qui pourraient être accordées.
• ARTICLE 2
  Les étudiants doivent présenter un dossier complet (selon les modalités définies par le Service de Scolarité) en s’acquittant des frais d’études requis pour une année universitaire affichés en début de chaque année par l’ESPRIMS’.
• ARTICLE 3
  Afin de pouvoir suivre une formation à l’École, les élèves doivent être régulièrement inscrits. Pour ce faire, ils doivent s’acquitter des sommes dont ils sont redevables au titre des frais de scolarité dans les délais fixés par l’Administration. Les frais des études couvrent la totalité des activités pédagogiques prévues par les plans des études.
• ARTICLE 4
  L’inscription est faite sous réserve d’effectif jugé suffisant pour lancer un programme de formation.

Assiduité, controle des connaissances et passage en année supérieure

• ARTICLE 1
  L’inscription à l’ESPRIMS’ est annuelle et l’année est organisée en deux semestres. Chaque semestre comprend 14 semaines d’enseignement et se termine par une session principale d’examens. Une session de rattrapage est prévue, à la fin de l’année universitaire, pour les étudiants qui n’ont pas obtenu la moyenne annuelle de passage aux sessions principales.
• ARTICLE 2
  Les semestres sont organisés en unités d’enseignements (UE). Les UE peuvent être dispensées sous forme de Cours Intégrés, Travaux Pratiques/travaux personnalisés ou en groupe et de mini-projets/projet de fin d’année (MP/PFA).
• ARTICLE 3
  L’assiduité aux enseignements est obligatoire. Le taux d’absence autorisé est fixé à 25% du volume horaire semestriel de l’unité d’enseignement. Au-delà, l’étudiant n’est pas autorisé à passer les examens de la session principale de l’unité d’enseignement concernée.
• ARTICLE 4
  Le contrôle continu (CC) peut prendre toute forme d’évaluation jugée appropriée par l’enseignant responsable (DS, Test Ecrit, Test Oral, TP, Exposés, …). Cependant, l’enseignant est chargé de remettre à l’administration une seule note (ou moyenne) relative au contrôle continu.
• ARTICLE 5
  Le calcul de la moyenne d’une unité d’enseignement se fait selon le régime mixte : 60% pour les examens et 40% pour les contrôles continus. Certains UE (Exposés, TP,…) peuvent être évaluées sous forme du contrôle continu exclusivement.
• ARTICLE 6
  Le passage d’une classe à l’autre se fait avec une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20. Cette moyenne annuelle est calculée en tenant compte de toutes les UE pondérées par leurs coefficients respectifs.
• ARTICLE 7
  A l’issue de la session de rattrapage la moyenne de chaque UE est calculée en tenant compte de la meilleure des deux notes d’examen obtenues en session principale et en session de rattrapage.
• ARTICLE 8
  Pour les étudiants dont la moyenne annuelle est inférieur à 10/20, un jury de classe composé du Directeur de l’ESPRIMS’ et des enseignants, peut examiner les cas de rachat selon des règles établies à cet effet par le Conseil Scientifique.
• ARTICLE 9
  Le redoublement est autorisé une seule fois au cours d’un cycle de formation. En cas de redoublement, l’étudiant ne repasse que les UE dont la moyenne est inférieure à 10/20.

Déroulements des examens écrits

• ARTICLE 1
  Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par les enseignants.

  • La surveillance est assurée en priorité par les enseignants de la discipline. S’ils sont en nombre insuffisant, les enseignants d’autres disciplines viennent s’adjoindre pour effectuer la surveillance.
  • Les surveillants doivent être présents dans la salle d’examen avant le début de l’épreuve. Ils doivent s’assurer de la préparation matérielle de la salle et procéder à la vérification de l’identité des candidats à l’entrée de la salle ou en passant dans les rangs ou à la remise des copies. Ils font procéder à l’émargement des étudiants.
  • Les surveillants doivent s’abstenir de toute autre activité que la surveillance pendant la durée de l’épreuve.
  • Ils peuvent en cas d’urgence accompagner un candidat obligé de sortir momentanément de la salle.
  • Après la remise des sujets d’examen à tous les étudiants présents dans la salle, les horaires du début et de la fin de l’épreuve sont indiqués sur un tableau.
• ARTICLE 2
  En cas de flagrant délit de fraude, ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants. Toutefois, en cas de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités compétentes. La sanction minimale est un zéro au contrôle attribué par l’enseignant correcteur.
• ARTICLE 3
  En cas de fraude avec récidive, l’étudiant sera traduit devant le Conseil de Discipline de l’ESPRIMS’. Les sanctions disciplinaires applicables sont :

  • Avertissement,
  • Blâme,
  • Interdiction de passer les examens d’une ou deux sessions,
  • Renvoi de l’Ecole pour une période maximale d’une année universitaire,
  • Renvoi définitif de l’Ecole.
• ARTICLE 4
  Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par l’étudiant.

  L’étudiant doit :

  • composer personnellement et seul (sauf disposition contraire),
  • n’utiliser que le matériel expressément autorisé dans les modalités de contrôle (machines à calculer, document, etc.),
  • se présenter impérativement sur le lieu d’examen 10 minutes au moins avant le début des épreuves,
  • avoir sur lui toutes les pièces nécessaires à son identification (carte d’étudiant impérative),
  • signer la liste d’appel,
  • s’installer à la place réservée en cas de numérotation des places,
  • n’utiliser que les copies et les brouillons mis à sa disposition par l’administration lorsque ce matériel est fourni,
  • remettre sa copie à l’heure indiquée pour la fin des épreuves.

  L’étudiant ne doit pas :

  • conserver près de lui dans la salle d’examen cartable ou sac pouvant contenir cours et fiches,
  • utiliser tout mode de conservation d’informations non autorisé (papier, machines programmables),
  • utiliser tout mode de communication avec l’extérieur,
  • quitter la salle d’examen et ce :
    • * avant 30 minutes au minimum depuis le début de l’épreuve,
    • * sans avoir émargé en face de son nom pour la remise de copie,
  • rester dans la salle d’examen une fois sa copie remise.
• ARTICLE 5
  L’accès de la salle d’examen reste autorisé à tout étudiant retardataire qui se présente après le début réel de l’épreuve affichée au tableau par les surveillants, uniquement si le retard n’excède pas 20 minutes. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné.
• ARTICLE 6
  Toute absence à l’une des épreuves de l’examen final est sanctionnée par une note égale à zéro.

Stage, Obtention du diplôme et Attribution des bourses

• ARTICLE 1
  Les formations dispensées à l’ESPRIMS’ sont complétées par des stages professionnels obligatoires. Dans les filières d’ingénieurs, deux stages professionnels sont prévus en première et en deuxième année ainsi qu’un Projet de Fin d’Etudes (PFE) en troisième année.
• ARTICLE 2
  Au terme de chaque stage, l’élève doit présenter un rapport qui est évalué par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l’école sur proposition du département concerné. Tout stage donne lieu à une appréciation du stagiaire par l’organisme d’accueil. Tout stage, déclaré non concluant par le jury, nécessite un stage de remplacement effectué et évalué dans les mêmes conditions.Une note est attribuée à l’élève par le jury. Elle vaut validation du stage.
• ARTICLE 3
  Le projet de fin d’études (PFE) est soutenu devant un jury désigné par le directeur de l’école, sur proposition du directeur du département concerné. Ce jury est composé de trois membres dont le président du jury, l’enseignant responsable du projet de fin d’études et le rapporteur. Le directeur de l’École peut inviter, en outre, toute personne dont la compétence est reconnue dans le domaine objet du projet de fin d’études pour faire partie du jury. Ne sont autorisés à soutenir le projet de fin d’études que les élèves ingénieurs ayant réussi aux examens de la troisième année et ayant obtenu la validation de tous les stages.
• ARTICLE 4
  Les étudiants n’ayant pas validé leurs stages professionnels ou n’ayant pas soutenu avec succès leur PFE peuvent bénéficier d’une prolongation pouvant aller jusqu’à six mois.
• ARTICLE 5
  Le diplôme d’ingénieur ESPRIMS’ est délivré aux élèves ingénieurs de troisième année cycle ingénieur ayant :

  • réussi les épreuves écrites de la troisième année,
  • la validation de tous les stages requis,
  • obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 au projet de fin d’études,
  • obtenu un quitus administratif délivré par la Direction de l’École attestant que l’étudiant a rempli toutes ses obligations administratives et légales vis-à-vis de l’École (paiement intégral des frais de scolarité, restitution des documents empruntés à la bibliothèque, restitution de matériels de laboratoires, etc.).
• ARTICLE 6
  Pour encourager l’excellence, l’École peut accorder des bourses après avis du Conseil Scientifique, sous forme de réduction des frais d’inscription l’année suivante, aux premiers de chaque classe, avec les taux de réduction suivants :

  • 25% si sa moyenne générale est comprise entre 13 et 15,
  • 50% si sa moyenne générale est strictement supérieure à 15.

  Une décision du Conseil de Discipline pourrait annuler l’attribution de la bourse.

Règles de vie à l’ESPRIMS’

• ARTICLE 1
  Il est rigoureusement interdit à tout public (personnels et étudiants) de fumer, comme dans tout lieu public, à l’intérieur de l’ensemble des bâtiments (y compris hall d’entrée, escaliers, couloirs, toilettes).
• ARTICLE 2
  Il est interdit de se restaurer (boissons comprises) dans les laboratoires, les salles d’enseignement ainsi que la bibliothèque. L’utilisation des téléphones portables est interdite, en réception tout comme en émission, dans ces salles.
• ARTICLE 3
  Le respect de l’autre, une attitude tolérante et respectueuse des différences sociales, humaines et philosophiques de chacun sont une obligation pour tous. La politesse, le respect des enseignants, du personnel de l’Ecole, et des étudiants comme de l’environnement, du matériel et des biens propriété de l’Ecole sont également des devoirs de citoyenneté.
• ARTICLE 4
  Les règles de sécurité affichées dans chaque laboratoire doivent être respectées. L’enseignant est responsable de son laboratoire et doit veiller à l’application stricte des règles de sécurité.
• ARTICLE 5
  Toute personne tenue responsable d’un délit (transgression du règlement intérieur, dégradation du matériel et des équipements, comportement répréhensible, …) s’exposera aux sanctions appropriées (avertissement, blâme, exclusion et réparation des dommages).